Subventions d'investissements scolaires (programme EO52) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (1ère liste)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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Convention tarifaire entre les lignes interurbaines et le réseau des transports urbains de MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 417 - Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Politique A08. Subventions aux collectivités locales. Levée de déchéance
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Routes départementales. Constructions et rénovations d'ouvrages d'art. Marchés spécifiques
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 09/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin